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Subvention à l’association Espace Bénévolat menant des actions spécifiques d’accès aux droits pour favoriser l’Intégration à Paris. Mme Pascale BOISTARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation les modalit�s d?attribution d?une subvention � l?association Espace B�n�volat pour le projet ?C?urs � lire? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Pascale BOISTARD, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est attribu�e � l?association Espace B�n�volat, 130, rue des Poissonniers (18e) pour le projet ?C?urs � lire? (D00277-200901791).

Art. 2.- La d�pense correspondante, s?�levant au total �

10.000 euros, sera imput�e au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne 15003 ?Subventions aux associations au titre de l?Int�gration et des Etrangers non communautaires?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPVI 37
Conseil municipal
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