Signature d’une convention avec la Fédération Française de Savate Boxe Française et Disciplines Associées pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Savate Boxe Fran�aise et Disciplines Associ�es et l?approbation de la convention aff�rente ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration Fran�aise de Savate- Boxe Fran�aise- et Disciplines Associ�es une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Savate Boxe Fran�aise et Disciplines Associ�es (n�D02195 / 2009_01068) - 49, rue du Faubourg Poissonni�re (9�), pour l?organisation des finales du Championnat de France ELITE au stade Pierre de Coubertin le 23 mai 2009.
Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 674588, fonction 40, VF88003, Mission 521, (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.
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