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Signature d’une convention avec la Fédération Française de Savate Boxe Française et Disciplines Associées pour l’attribution d’une subvention. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � la F�d�ration Fran�aise de Savate Boxe Fran�aise et Disciplines Associ�es et l?approbation de la convention aff�rente ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec la F�d�ration Fran�aise de Savate- Boxe Fran�aise- et Disciplines Associ�es une convention dont le texte est annex� � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 15.000 euros est attribu�e � la F�d�ration Fran�aise de Savate Boxe Fran�aise et Disciplines Associ�es (n�D02195 / 2009_01068) - 49, rue du Faubourg Poissonni�re (9�), pour l?organisation des finales du Championnat de France ELITE au stade Pierre de Coubertin le 23 mai 2009.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 67, nature 674588, fonction 40, VF88003, Mission 521, (Provision pour subventions exceptionnelles) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DJS 180
Conseil municipal
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