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Compte administratif général de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2008. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu la d�lib�ration du 24 mars 1997 optant pour le vote par nature ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M14 ;

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire ainsi que les d�cisions modificatives de l?exercice 2008 d�lib�r�s par le Conseil de Paris lors des s�ances des 17 et 18 d�cembre 2007, 7 juillet et 20 octobre 2008 ;

Vu le compte g�n�ral des recettes et des d�penses de la Ville de Paris pour 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?adopter le compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Bernard GAUDILL�RE, au nom de la 1�re Commission,

D�lib�re :

Le compte administratif g�n�ral des recettes et des d�penses de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Titres �mis :

Recettes pr�vues : 5.035.225.332,93 euros

Titres �mis : 4.803.333.723,86 euros

D�penses mandat�es :

Cr�dits ouverts : 5.035.225.332,93 euros

Mandats �mis et d�penses rattach�es : 4.750.063.212,53 euros

Balance :

Recettes : 4.803.333.723,86 euros

D�penses : 4.750.063.212,53 euros

R�sultat de l?exercice 2008 : 53.270.511,33 euros

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2007 : 256.941.947,93 euros

R�sultat cumul� au 31 d�cembre 2008 : 310.212.459,26 euros

Juin 2009
Déliberation
2009 DF 41-2°
Conseil municipal
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