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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le Code de l?urbanisme ;

Vu le projet de d�lib�ration 2009 DU 46-1�, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de donner un avis favorable � la poursuite du projet de d�molition-reconstruction de la parcelle situ�e 2 bis, cit� de la Chapelle/41 A � 43 A, rue Marx Dormoy (18e) ;

Consid�rant que cette d�marche intervient dans le cadre du PLU qui a inscrit une r�serve LS 100% et �quipement petite enfance sur cette parcelle et permettrait la r�alisation d?un programme mixte de logements sociaux et de structures d?accueil pour les personnes �g�es et de la petite enfance portant sur une SHON globale de l?ordre de 4 500 m� ;

Vu l?avis de M. le Maire du 18�me arrondissement en date du 27 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18�me arrondissement en date du 27 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8�me Commission ; ensemble les observations port�es au compte-rendu,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � engager l?op�ration de d�molition-reconstruction de la parcelle situ�e 2 bis, cit� de la Chapelle/41 A � 43 A, rue Marx Dormoy (18e) en vue de la r�alisation d?un programme mixte de logements sociaux et de structures d?accueil pour les personnes �g�es et de la petite enfance portant sur une SHON globale de l?ordre de 4 500 m�.

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