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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt d’une demande de permis de construire présentée par la société Lagardère Paris Racing Ressources pour effectuer des travaux de rénovation du clubhouse sur le centre sportif de la Croix-Catelan (16ème). M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2122-22, L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme, et notamment l?article R. 421-1 ;

Vu le Code G�n�ral de la Propri�t� des Personnes Publiques ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de l?autoriser � consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pr�sent�e par la soci�t� Lagard�re Paris Racing pour effectuer des travaux de r�novation du clubhouse sur le centre sportif de la Croix-Catelan ;

Vu l?avis du Conseil du 16�me arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu la demande de la soci�t� Lagard�re Paris Racing en date du 22 avril 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � consentir au d�p�t d?une demande de permis de construire pour la r�alisation de travaux de r�novation du clubhouse sur le centre sportif de la Croix-Catelan.

Juin 2009
Déliberation
2009 DJS 379
Conseil municipal
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