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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-13 ;

Vu la d�lib�ration 2006 DDATC 181 autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention pluriannuelle d?objectifs et une convention d?occupation pr�caire du local communal d?une surface de 66 m�, situ� 3 rue d?Aligre ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant aux conventions sign�es avec l?association ?Commune Libre d?Aligre? pour la gestion du caf� associatif ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Hamou BOUAKKAZ, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?Commune Libre d?Aligre? un avenant, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, � la convention pluriannuelle d?objectifs et � la convention d?occupation pr�caire (2006 DDATC 181) pour la gestion du caf� associatif.

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