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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?engagement de l?ex�cutif de donner aux Parisiens, un pouvoir d?intervention accru dans la conduite des politiques municipales et d�partementales en particulier en permettant aux habitants majeurs parisiens d?interpeller le Conseil de paris sur des sujets concernant la collectivit� territoriale ;

Consid�rant que le terme d?habitants majeurs parisiens int�gre notamment les r�sidents �trangers non communautaires habitant � Paris ;

Consid�rant que le seuil requis pour accepter cette interpellation serait fix� � 3 % des habitants majeurs parisiens et qu?il est appr�ci� au regard des donn�es du dernier recensement de l?INSEE ;

Consid�rant que la Commission parisienne du d�bat public aurait pour mission de v�rifier que l?objet de la p�tition rentre dans le champ de comp�tences de la Municipalit� et du D�partement de Paris et que le seuil des 3 % du nombre d?habitants majeurs parisien soit atteint ;

Consid�rant que les maires d?arrondissement sont invit�s � mettre en place un droit d?interpellation � l?�chelle de leur arrondissement ;

Sur la proposition de M. Hamou BOUAKKAZ au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que le Conseil de Paris :

- soit saisi des sujets, relevant de la comp�tence de la Municipalit� ou du D�partement, correspondant aux interpellations dont le Maire de Paris serait saisi par au moins 3 % des habitants majeurs parisiens.

En cas de recevabilit�, la Commission parisienne du D�bat Public proposera au Maire de Paris d?inscrire l?interpellation � l?ordre du jour du Conseil de Paris.

Le seuil de 3 % de p�titionnaires pourra �tre r�vis� par le Conseil de Paris.

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