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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� par le Conseil de Paris le 27 mars 2007 ;

Vu la Convention Ville, Bailleurs et SEM relative � la Politique de la Ville � Paris approuv�e lors du Conseil de Paris des 24 et 25 Novembre 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l?Association Flora Tristan (R�gie de quartier du 14e) une convention pour la r�alisation de travaux dans un local de ?Paris Habitat - OPH? sis 1 rue Pierre Leroy (14e) ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association Flora Tristan (r�gie de quartier du 14e) 223, rue Vercing�torix (14e), une convention, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, pour des travaux d?am�nagement d?un local sis 1, rue Pierre Leroy (14e).

Art. 2.- Une subvention de 21.000 euros est attribu�e � l?association Flora Tristan (r�gie de quartier du 14e) 223, rue Vercing�torix (14e).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 020, ligne 15002 ?Subvention d?�quipement aux personnes de droit priv�?, du budget d?investissement 2009 de la Ville de Paris.

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