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Subvention à l’association “Extramuros® l’association”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Contrat Urbain de Coh�sion Sociale vot� le 27 mars 2007 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?Extramuros� l?association? ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 8.000 euros est attribu�e � l?association ?Extramuros? (X07780 / 2009-03222), 10, rue des Bateliers, 92110 Clichy, pour la mise en place d?ateliers de recyclage utile et artistique des d�chets de l?est 20e.

Art. 2.- La d�pense correspondante est imput�e au chapitre 65, rubrique 020, nature 6574, ligne 15001 ?Provision pour associations oeuvrant pour le d�veloppement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPVI 48
Conseil municipal
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