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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der � la signature de la convention avec le Cabinet ROUMILHAC, repr�sentant de la copropri�t� situ�e 10 rue Andr� Antoine (75018) relative � la r�partition des charges d?entretien du mur mitoyen avec l?�cole situ�e 9-11 rue Houdon (75018) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention avec le Cabinet ROUMILHAC repr�sentant de la copropri�t� situ�e 10, rue Andr� Antoine (75018), portant r�partition des charges d?entretien du mur mitoyen avec l?�cole situ�e 9-11 rue Houdon (75018).

Art. 2.- La d�pense correspondante d?un montant de 5 800,97 euros sera imput�e sur le chapitre 011, nature 628.78, rubrique 212 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

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