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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 18 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation les modalit�s d?attribution du march� relatif � la maintenance des ascenseurs et monte charge des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) avec clause additionnelle de mise en conformit� et d?am�lioration ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe de l?op�ration, ainsi que les pi�ces administratives [r�glement de la consultation (R.C.), cahier des clauses particuli�res (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration, relatives � l?appel d?offres ouvert pour la maintenance des ascenseurs et monte charge des centres de secours de la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) avec clause additionnelle de mise en conformit� et d?am�lioration.

Art. 2.- Conform�ment aux articles 35, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 53 du Code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, M. le Pr�fet de police est autoris� � lancer la proc�dure correspondante.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la Pr�fecture de police - exercices 2009 et suivants :

-section de fonctionnement : chapitre 921 - article 9211312 - comptes nature 61522 et 6156

- section d?investissement : chapitre 901 - article 901 1311 - compte nature 2135.

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