D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu le Code des March�s Publics, et notamment ses articles 28 et 30 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil du 15e arrondissement du 8 d�cembre 2008 sur le principe d?un march� public pour l?exploitation d?un �tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 29-33 rue Emeriau (15e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 15e arrondissement en date du 26 janvier 2009 sur l?approbation des pi�ces de march� ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris en date des 2 et 3 f�vrier 2009, autorisant M. le Maire de Paris � lancer une proc�dure de march� public selon les articles 28 et 30 du Code des March�s Publics pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 29-33 rue Emeriau (15e) ;

Vu la d�cision prise par la Commission d?Appel d?Offres le 28 avril 2009 pour l?attribution � l?association ?uvre Nouvelle de Cr�ches Parisiennes d?un march� de prestation de services pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 29-33 rue Emeriau (15e) ;

Vu l?avis �mis par le Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 mai 2009, sur l?attribution du march� � l?association ?uvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer avec l?association ?uvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes un march� de prestation de services pour l?exploitation de l?�tablissement d?accueil collectif de petite enfance situ� 29-33 rue Emeriau (15e) ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?uvre Nouvelle des Cr�ches Parisiennes un march� de prestations de service pour l?exploitation d?une structure d?accueil collectif de petite enfance situ�e 29-33 rue Emeriau (15e.).

Art. 2.- Les d�penses correspondantes seront imput�es sur les cr�dits au chapitre 011, article 611, rubrique 64 du budget de fonctionnement 2009, 2010, 2011, 2012, 2013 et 2014 et suivantes de la Ville de Paris sous r�serve de la d�cision de financement.

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