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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L 2122-21-1 et L 2122-22, dans leur r�daction r�sultant de l?article 10 de la loi 2009-179 du 17 f�vrier 2009 ;

Vu la d�lib�ration n�2008 PP 32 du 21 avril 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 19 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation la modification de la d�l�gation de pouvoir accord�e en application de l?article L 2122-22 du Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, dans le domaine des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?�largissement de la d�l�gation en mati�re de march�s publics, dans la limite des seuils de proc�dures formalis�es mentionn�s � l?article 26 du Code des march�s publics, � savoir :

- inf�rieurs � 206 000 euros HT pour les fournitures et les services,

- inf�rieurs � 5 150 000 euros HT pour les travaux.

Art. 2.- Le 3e alin�a de l?article 1er de la d�lib�ration 2008 PP 32 est remplac� par les dispositions suivantes :

- ?prendre toute d�cision concernant la pr�paration, la passation, l?ex�cution et le r�glement des march�s et accords-cadres de fournitures et de services inf�rieurs � 206.000 euros HT et de travaux inf�rieurs � 5.150.000 euros HT, ainsi que toute d�cision concernant leurs avenants et leurs d�cisions de poursuivre, lorsque les cr�dits sont inscrits au budget ;

-prendre �galement toute d�cision concernant les avenants et les d�cisions de poursuivre sans incidence financi�re, en moins value ou dont le montant est inf�rieur � 5 % du montant initial des march�s ou accords-cadres lorque ce montant initial est �gal ou sup�rieur aux seuils susmentionn�s de 206.000 euros HT pour les fournitures et les services et 5.150.000 euros HT pour les travaux ;

-ces seuils suivront la variation des seuils �num�r�s aux 2� et 5� du II de l?article 26 du Code des march�s publics?.

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