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2009 DF 13 - Budget annexe de l’assainissement de la Ville de Paris : approbation du compte administratif de l’exercice 2008. Mme Anne LE STRAT, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les d�lib�rations portant sur le budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 : primitif (2007-DPE-141/2007-DF-83) suppl�mentaire (2008-DPE054/2008-DF-014) et la d�cision modificative (2008-DPE076/2008-DF-072) ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif du budget annexe de l?assainissement pour l?exercice 2008 ;

Vu le compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne LE STRAT, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de l?assainissement de la Ville de Paris pour l?exercice 2008 est arr�t� en d�penses et en recettes ainsi qu?il suit, (le d�tail des d�penses et recettes constat�es par niveau de vote figurent en annexe A) :

En investissement

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2008 arr�t�s � (d�cision modificative) : 49 227 721,59 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve : 41 912 781,52 euros

- D�ficit cumul� au 31 d�cembre 2007 : n�ant

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2008 ont �t� �valu�es � (d�cision modificative) : 38 951 735,23 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � : 34 597 586,98 euros

- Exc�dent cumul� au 31 d�cembre 2007 : 6 339 218,18 euros

Balance

- D�penses : 41 912 781,52 euros

- Recettes : 34 597 586,98 euros

- D�ficit cumul� de la section d?investissement au 31 d�cembre 2008 : 975 976,36 euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France

En exploitation

D�penses

- Les cr�dits de l?exercice 2008 ont �t� arr�t�s � (d�cision modificative) : 92 787 823,81 euros

- Le montant des d�penses mandat�es s?�l�ve � : 76 265 391,15 euros

- D�ficit d?exploitation, au 31 d�cembre 2007, report� : n�ant

Recettes

- Les recettes de l?exercice 2008 ont �t� �valu�es � (budget suppl�mentaire) : 77 747 407,00 euros

- Le montant des recettes constat�es s?�l�ve � : 81 223 382,64 euros

- Exc�dent d?exploitation, au 31 d�cembre 2007, report� : 15 040 416,81 euros

Balance

- D�penses : 76 265 391,15 euros

- Recettes : 81 223 382,64 euros

-Exc�dent cumul� de la section d?investissement au 31 d�cembre 2008 : 19 998 408,30 euros

Identique au compte de gestion �tabli par M. le Receveur G�n�ral des finances, Tr�sorier Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France

Art. 2.- Le d�ficit de la section d?investissement, d?un montant de 975 976,36 euros sera repris � la section d?investissement au budget suppl�mentaire de 2009 (D 001). Ce solde d?ex�cution, compl�t� des restes � r�aliser en d�penses et en recettes, fait appara�tre un r�sultat exc�dentaire de 2.226.255,62 euros.

Art. 3.- L?exc�dent de la section d?exploitation, d?un montant de 19.998.408,30 euros sera affect� pour partie � la section d?investissement et sera inscrit en recettes de cette section (compte 1068 ?autres r�serves?) au budget suppl�mentaire de 2009.

Art. 4.- Statuant sur les op�rations comptables de l?exercice 2008 effectu�es pour le compte de la Ville de Paris - section de l?assainissement de Paris, et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes, le Conseil de Paris admet les op�rations effectu�es figurant au compte de gestion joint en annexe, r�sultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la pr�sente d�lib�ration

(Voir le tableau page suivante)

Juin 2009
Déliberation
2009 DPE 33
Conseil municipal
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