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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Contrat Programme de Dur�e conclu le 23 novembre 2005 entre le SYCTOM et Eco-Emballages ;

Vu le contrat dit ?contrat fils? du 20 novembre 2002 entre la Ville de Paris et Eco-Emballages ;

Vu l?arr�t� minist�riel du 21 novembre 2007 modifiant le cahier des charges d?agr�ment d?Eco-Emballages ;

Vu la d�lib�ration C13-a du comit� du SYCTOM en date du 22 octobre 2008 par lequel le Pr�sident du SYCTOM approuve les termes du contrat de programme de dur�e du 23 novembre 2005 pr�cit� ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?approuver l?avenant n�1 au contrat programme de dur�e bar�me D n� CL075031 et la convention tripartite entre Eco-Emballages, Paris Habitat et la Ville de Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer l?avenant n� 1, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, au contrat programme de dur�e bar�me D n� CL075031 et la convention tripartite, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, entre Eco-Emballages et Paris Habitat.

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