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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Il existe dans les sous-sols du Palais de justice deux zones de d�tention avant jugement, appel�es le d�p�t (1) et la sourici�re (2).

1�) La sourici�re, sous contr�le de l?administration p�nitentiaire et donc de la Chancellerie, est une zone d?attente des d�tenus �crou�s qui sont extraits des diverses maisons d?arr�t en vue de leur comparution devant une juridiction de jugement, de leur audition par un magistrat instructeur ou de toute audience devant la chambre de l?instruction ou le juge des libert�s et de la d�tention.

Les cellules de la sourici�re, qui sont au nombre de 60 toutes aveugles, sont d?une superficie de 3 m�tres carr�s, ce y compris l?urinoir et sont en moyenne occup�es par trois personnes.

2�) Le d�p�t du palais de Justice de Paris est quant � lui, plac� sous le contr�le de la Pr�fecture de police de Paris.

Se trouvent au d�p�t les personnes d�f�r�es � l?issue de leur garde � vue. Entre 60 et 90 personnes transitent ainsi chaque jour par ce lieu c�t� hommes, une dizaine c�t� femmes. Les d�f�r�s peuvent �tre retenus pendant un d�lai pr�vu � l?article 803-3 du Code de proc�dure p�nale de 20 heures maximum avant d?�tre pr�sent�s � un magistrat : Minist�re public, Juge d?instruction ou Chambre des comparutions imm�diates.

A leur arriv�e au d�p�t, les personnes d�f�r�es sont plac�es dans une cellule d?une dizaine de m�tres carr�s dite cellule de pr� fouille. 10 � 12 personnes peuvent ainsi �tre laiss�es pendant plusieurs heures dans cette cellule.

Chaque ann�e 20.000 personnes transitent dans ces conditions.

C?est dans les circonstances qui viennent d?�tre rappel�es que,

L?Ordre des avocats � la Cour d?appel de Paris, plus particuli�rement son B�tonnier et la Conf�rence du Barreau qui a �tabli sur ce sujet un rapport public, � l?unisson des parlementaires et des journalistes, ont unanimement d�nonc� les conditions de d�tention d?o� sont absentes, tant les exigences d?hygi�ne minimales que le respect des personnes en cause.

Ces conditions inacceptables et scandaleuses ont d?ailleurs valu � la France d?�tre r�guli�rement condamn�e par la Cour Europ�enne des Droits de l?Homme sur le fondement de traitements d�gradants et inhumains. Le 15 juin 2008, l?Observatoire International des Prisons a demand� la cr�ation d?une commission d?enqu�te parlementaire sur la situation carc�rale.

Saisis par les Secr�taires de la Conf�rence du Barreau de Paris, la 23e Chambre correctionnelle, 2e section du TGI de Paris, qui juge les comparutions imm�diates, a ordonn� pour la premi�re fois ce jeudi 28 mai la remise en libert� imm�diate de pr�venus d�f�r�s, au motif que les conditions de d�tention du d�p�t n?�taient pas conformes � la Convention europ�enne de sauvegarde des Droits de l?Homme et des Libert�s Fondamentales.

Sous la contrainte conjugu�e du scandale et de la n�cessit� de d�tenir des personnes pr�sum�es innocentes dans des conditions dignes, Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, a annonc� ce m�me jeudi 28 mai 2009 son intention d?affecter en urgence une somme d?un million d?euros pour renouveler les zones de d�tention du Tribunal de Grande Instance de Paris.

C?est pourquoi, sur la proposition de M. Patrick Klugman, Mme Marie-Pierre de la Gontrie et des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s,

Emet le voeu que :

Le Maire de Paris s?enqui�re aupr�s du Pr�fet de police, des mesures d?urgence qu?il prendra � la suite des annonces faites par le Garde des sceaux, pour am�liorer les conditions de d�tention et de transport des pr�venus transitant par le d�p�t du Tribunal de Grande Instance de Paris qui se trouve sous sa responsabilit�.

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