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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant que la Ville de Paris a financ� 3.800 logements �tudiants � caract�re social lors de la pr�c�dente mandature, et qu?elle s?est donn�e pour objectif d?en financer 4.000 de plus lors de cette 2e mandature.

Consid�rant que le CROUS est le partenaire prioritaire de la Ville de Paris dans ces op�rations.

Consid�rant le vote � l?unanimit� du Conseil d?administration du CROUS du 6 avril 2009 pr�voyant la r�alisation au 24 rue de la Harpe, d?une r�sidence �tudiante de 11 logements, dont 9 adapt�s pour des �tudiants en situation de handicap, dont la livraison est pr�vue pour le 4e trimestre 2010.

Consid�rant que le CROUS a �mis le 5 mai 2009 un avis d?appel public � la concurrence (AO-0920-1148) dans le Moniteur pour des travaux de curage et de d�samiantage.

Consid�rant que les r�ponses � cet appel d?offres devant �tre d�pos�es au plus tard le 5 juin, les travaux de curage et de d�samiantage commenceront dans le courant de l?�t�.

Consid�rant que l?immeuble du 24 rue de la Harpe est un b�timent ancien dont la destination pr�c�dente n?�tait pas le logement, et que cette premi�re phase de travaux est donc un pr�alable n�cessaire � l?am�nagement final de ce b�timent en r�sidence universitaire.

Consid�rant que le b�timent du 24 rue de la Harpe n?�tant pas une propri�t� de la Ville, la d�cision du Conseil de Paris de mai 2009 de d�velopper les baux pr�caires dans les locaux de la Ville en attente de travaux ne peut donc s?y appliquer.

Consid�rant l?arr�t du Tribunal administratif de Paris du 6 avril 2009 rendant expulsables les occupants actuels du b�timent sans pour autant les condamner � quelque amende ou astreinte financi�re que ce soit.

Consid�rant que le CROUS n?a pas eu recours au Pr�fet de Paris pour faire �vacuer les occupants sans titre actuels du b�timent malgr� cette d�cision de justice.

Sur la proposition de M. Didier GUILLOT, au nom de l?Ex�cutif municipal,

Emet le voeu que :

-Le Crous engage la premi�re phase des travaux le plus rapidement et que le d�lai entre le fin de ces op�rations et le d�but des travaux de r�habilitation de ce b�timent en r�sidence �tudiante soit le plus bref possible.

- La Ville de Paris intervienne aupr�s du CROUS afin qu?il ne fasse appliquer l?arr�t du Tribunal administratif que dans l?hypoth�se o� les occupants du b�timent emp�cheraient le d�marrage de la premi�re phase des travaux.

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