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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?approuver le programme 2009 d?am�nagements de s�curit� de carrefours �ligibles aux subventions de la r�gion Ile de France, et de l?autoriser � solliciter les subventions correspondantes ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 27 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le programme 2009 d?am�nagements de s�curit� de carrefours �ligibles aux subventions de la r�gion Ile de France, d?un co�t �valu� � 1.245.000 euros TTC soit 1.040.970 euros HT.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s du Pr�sident de la R�gion Ile de France les subventions correspondantes.

Art. 4.- Les d�penses sont imput�es au budget d?investissement de la Ville de Paris, au chapitre 23, article 2315, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060, au titre de l?ann�e 2009, les recettes escompt�es �tant constat�es au chapitre 13, article 1322, rubriques 821 et 822, mission 61000-99-060.

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