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Approbation des modalités d’attribution d’un marché à bons de commande pour la fourniture et la gestion de documents électroniques en ligne et hors-ligne sous la forme d’abonnements souscrits par les établissements du réseau des bibliothèques de la Ville de Paris et par les autres services de la Ville de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe et les modalit�s de consultation d?un march� � bons de commande, pour la fourniture et la gestion de documents �lectroniques en ligne et hors-ligne sous la forme d?abonnements souscrits par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris et par les services habilit�s de la Ville de Paris, pass� apr�s appel d?offres ouvert europ�en, selon la proc�dure r�gie par les articles 33, 40, 56 � 59 et 77 du Code des march�s publics ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de la passation d?un march� � bons de commande, pour la fourniture et la gestion de documents �lectroniques en ligne et hors-ligne sous la forme d?abonnements souscrits par les �tablissements du r�seau des biblioth�ques de la Ville de Paris et par les services habilit�s de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de consultation en un lot unique donnant lieu � un march� selon la proc�dure d?appel d?offres ouvert europ�en r�gie par les articles 33, 40, 56 � 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 3.- Sont approuv�s le r�glement de consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et l?acte d?engagement relatifs aux modalit�s d?attribution dudit march�.

Art. 4.- Est autoris�, conform�ment aux articles 35.I.1�, 59, 65 et 66 du Code des march�s publics, dans le cas o� le march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code, et dans l?hypoth�se o� la Commission d?appel d?offres d�ciderait qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le lancement de la proc�dure par voie de march� n�goci�. Dans ce cas, le march� sera attribu� la Commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es au chapitre 011, articles 6065 et 6182, rubrique 321 et autres du budget de fonctionnement de la Ville de Paris des exercices 2010 et suivants, sous r�serve des d�cisions de financement.

Juin 2009
Déliberation
2009 DAC 154
Conseil municipal
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