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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Code du travail et notamment son article L. 12-1001 ;

Vu le d�cret n� 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu le d�cret n� 2000-540 du 16 juin 2000 relatif � la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n� 2002-283 du 3 mai 2002 relative � la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions � 15 associations cr�atrices d?emplois d?adultes relais en compl�ment de celles vers�es par l?Etat ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est attribu�e � l?association ?Point Information M�diation Multi Services de Paris? (PIMMS de Paris) (X06168 / 2009-03029), 1 rue Fernand Labori (18e), une subvention globale de 11.766 euros, pour trois fois la p�riode du 1er janvier au 31 octobre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de trois SMIC.

Art. 2.- Est attribu�e � l?association Espoir 18 (X04511 / 2009-03030), 7 rue Achille Martinet (18e), une subvention de 9.412 euros pour la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 3.- Est attribu�e � l?association ?Maison des copains de la Villette? (D08079 / 2009-03031), 156 rue d?Aubervilliers (19e), une subvention de 8.235 euros pour la p�riode du 1er avril 2008 au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 4.- Est attribu�e � l?Association pour l?insertion la citoyennet� et l?�galit� des droits (APICED) (X06731 / 200903032), 141 rue Oberkampf (11e), une subvention de 3.137 euros pour la p�riode du 1er janvier 2009 au 31 ao�t 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Est attribu�e � l?association ?Salle Saint-Bruno? (D03677 / 2009-03033), 9 rue Saint-Bruno (18e), une subvention globale de 13.334 euros pour la p�riode du 1er janvier 2009 au 31 octobre 2009 et pour la p�riode du 1er janvier 2008 au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC. M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention correspondant au projet subventionn�.

Art. 6.- Est attribu�e � l?association ?La Fayette Accueil? (D09491 / 2009-03034), 190 rue La Fayette (10e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier 2009 au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 7.- Est attribu�e � l?association ?Femmes Initiatives? (D05861 / 2009-03035), 8 avenue de Choisy (13e), une subvention de 3.137 euros pour la p�riode du 1er janvier 2009 au 31 ao�t 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Est attribu�e � l?Association g�n�rale des familles du XVIIe (AGF 17) (X02410 / 2009-03036), 26 rue Cardinet (17e), une subvention de 4.314 euros pour la p�riode du 1er janvier 2009 au 30 novembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Est attribu�e � l?association ?Femmes Relais XXe? (X00311 / 2009-03037), 71 rue des Amandiers (20e), une subvention globale de 7.058 euros pour la p�riode du 1er janvier au 30 septembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 10.- Est attribu�e � l?association ?Canal Marches? (X06656 / 2009-03038), 122 rue des Couronnes (20e), une subvention de 3.529 euros pour la p�riode du 1er janvier 2009 au 30 septembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 11.- Est attribu�e � l?association ?Ney-Village? (X05193 / 2009-03039), 11 rue Charles Lauth (18e), une subvention de 4.902 euros pour la p�riode du15 d�cembre 2008 au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 12.- Est attribu�e � l?association ?La Guinguette Pirate? (X00020 / 2009-03040), 154 rue Oberkampf (11e), une subvention de 9.412 euros pour la p�riode du 1er janvier 2009 au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % de deux SMIC.

Art. 13.- Est attribu�e � l?association ?M�moire de l?avenir? (X04164 / 2009-03041), 19 rue Marx Dormoy (18e), une subvention de 4.706 euros pour la p�riode du 1er janvier 2009 au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 14.- Est attribu�e � l?association ?Francophonie et Cultures partag�es? (X00913 / 2009-03042), 59 rue de la Fontaine au Roi (11e), une subvention de 3.530 euros pour la p�riode du 1er janvier au 30 septembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 15.- Est attribu�e � l?association ?R�gie de quartier la Chapelle? (X04847 / 2009-03043), 40 boulevard Ney (18e), une subvention de 5.098 euros pour la p�riode du 1er d�cembre 2008 au 31 d�cembre 2009 au titre de la participation de la Ville de Paris �gale � 20 % d?un SMIC.

Art. 16.- La d�pense totale correspondante soit 96.276 euros sera imput�e au chapitre 65, rubrique 020, article 6574, ligne 15002 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais?, du budget 2009 de la Ville de Paris.

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