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Approbation du principe et des modalités d’attribution de cinq marchés à bons de commande sur appel d’offres ouvert ou négocié après appel d’offres déclaré infructueux relatif à la fourniture de pièces détachées pour les engins de nettoiement du service technique de la propreté de Paris et de la direction des espaces verts et de l’environnement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe et les modalit�s d?attribution de cinq march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert ou n�goci� apr�s appel d?offres d�clar� infructueux relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es pour les engins de nettoiement du service technique de la propret� de Paris et de la direction des espaces verts et de l?environnement ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Fran�ois DAGNAUD, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Sont approuv�s le principe et les modalit�s d?attribution de cinq march�s � bons de commande sur appel d?offres ouvert relatif � la fourniture de pi�ces d�tach�es pour les engins de nettoiement du service technique de la propret� de Paris et de la direction des espaces verts et de l?environnement.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, l?acte d?engagement, le cahier des clauses particuli�res et les pi�ces qui y sont mentionn�es, des march�s correspondants.

Art. 3.- M. le Maire des Paris est autoris� � signer lesdits march�s conform�ment au choix de la commission d?appel d?offres de la ville de Paris. Le montant du lot 1 pourra varier de 155.480 euros TTC � 466.440 euros TTC. Le montant du lot 2 march� pourra varier de 4.784 euros TTC � 19.136 euros TTC. Le montant du lot 3 pourra varier de 2.990 euros TTC � 8.970 euros TTC. Le montant du lot 4 pourra varier de 5.980 euros TTC � 17.940 euros TTC. Le montant du lot 5 pourra varier de 95.680 euros TTC � 382.720 euros TTC. Les march�s seront conclus pour une dur�e de 1 an � compter de leur notification, renouvelables dans les m�mes termes au maximum trois fois pour une m�me dur�e par d�cision �crite du pouvoir adjudicateur.

Art. 4.- Conform�ment aux articles 59, 65 et 66 du code des march�s publics, dans le cas o� un march� n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropri�es, irr�guli�res ou inacceptables au sens de l?article 35 du code des march�s publics et dans l?hypoth�se o� la commission d?appel d?offres d�cide qu?il soit proc�d� � un march� n�goci�, le maire de Paris est autoris� � lancer la proc�dure par voie de march� n�goci�.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es :

Pour la direction de la propret� et de l?eau ;

- sur la Mission 463, Chapitre 011, Nature 60 632, Fonction 8, Rubrique 810 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris ;

- sur l?AP 00737, Chapitre 021, Nature 2157-1, Fonction 8, Rubrique 810 du budget d?investissement de la Ville de Paris.

Pour la direction des espaces verts et de l?environnement ;

- sur la Mission 281, Chapitre 011, Nature 60 632, Fonction 8, Rubrique 823 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPE 39
Conseil municipal
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