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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, notamment deuxi�me partie, le Livre III ?Finances communales?, Titre 1er ?Budgets et comptes?, chapitre II ?adoption du budget?, article L. 2312-2 et L. 2312-3 ;

Vu l?instruction budg�taire et comptable M14 ;

Vu le r�sultat de la section d?investissement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2008 d�ficitaire de 85.925.000,04 euros et des restes � r�aliser pour un montant de 31.926.647,15 euros, soit un besoin de financement total de 117.851.647,19 euros ;

Vu le r�sultat de la section de fonctionnement faisant appara�tre un r�sultat cumul� au 31 d�cembre 2008 exc�dentaire de 310.212.459,26 euros ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation l?affectation du r�sultat de fonctionnement � la section d?investissement ;

D�lib�re :

Article premier.- Une somme de 117.851.647,19 euros est affect�e � la section d?investissement pour financer ses restes � r�aliser et l?�quilibrer ;

Art. 2.- L?exc�dent de la section de fonctionnement est ainsi ramen� � la somme de 192.360.812,07 euros qui sera reprise au budget suppl�mentaire de fonctionnement de l?exercice 2009.

(Voir les tableaux ci-dessous)

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