Demande de subvention à l’Etat pour la réalisation de travaux de rénovation au “Théâtre du Rond-Point” (8e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu le Conseil du 8e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de solliciter aupr�s de l?Etat une subvention pour la r�alisation de travaux de r�novation au titre de l?ann�e 2009 au Th��tre du Rond-Point 2bis avenue Franklin D. Roosevelt (8e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � solliciter aupr�s de l?Etat une subvention d?un montant de 445.208,82 euros pour la r�alisation en 2009 de travaux de r�novation au Th��tre du Rond-Point 2 bis, avenue Franklin D. Roosevelt (8e).
Art. 2.- La recette correspondante sera imput�e sur la rubrique 313, chapitre 13, nature 1321, mission 40000-99-080, du budget d?investissement municipal.
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