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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 23 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant l?avis favorable rendu le 28 avril dernier par la Commission des sites et des paysages concernant la reconstruction � l?identique du centre de r�tention administrative de Vincennes, suite � l?incendie dramatique qui l?a ravag� en juin 2008 ;

Consid�rant les conditions de l?appel d?offres mis en place par le Gouvernement le 10 mai dernier, visant � segmenter l?intervention des associations d?accompagnement juridique et humain des personnes retenues, en d�finissant 7 lots diff�rents, et en r�duisant les marges d?intervention de ces associations, qui n?ont plus d�sormais la possibilit� de d�poser des recours au nom des personnes retenues ;

Consid�rant que cette mise en concurrence des associations favorise l?�clatement de l?aide apport�e aux personnes en situation irr�guli�re, ne permet ni d?assurer un traitement �quitable, ni d?avoir une vision globale du suivi des personnes retenues, sur l?ensemble du territoire ;

Consid�rant que le Ministre a annonc� que, suite au recours d�pos� par la CIMADE et des associations des droits de l?homme, la d�cision du tribunal administratif, le d�savouant et lui signifiant le non respect de la loi ferait l?objet d?un pourvoi devant le Conseil d?Etat et qu?il ferait appel en cas d?annulation des march�s pass�s ;

Sur proposition des �lus du groupe socialiste, radical de gauche et apparent�s, le Conseil de Paris,

Emet le v?u que :

Le Maire de Paris intervienne aupr�s du Ministre charg� de l?immigration et de l?identit� nationale afin qu?il s?engage :

- lors de la reconstruction du centre de r�tention de Vincennes, � faire strictement respecter des conditions de r�tention remplissant des crit�res effectifs de dignit� et de respect des droits de l?homme ;

- a mettre en ?uvre toutes les mesures n�cessaires pour le maintien des droits de d�fense des �trangers, en leur allouant les moyens pour assurer leur d�fense et faire valoir leurs droits de mani�re identique sur l?ensemble du territoire.

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