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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 25 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Depuis septembre 2005, de nombreux habitants, parents d?�l�ves, enseignants, militants associatifs et politiques, se mobilisent aux c�t�s des familles vivant � l?h�tel ?H�tels r�unis? situ� au n� 69 de la rue des Haies dans le 20�me arrondissement.

Au d�part, des familles y avaient �t� plac�es par des associations partenaires du Samu Social qui participaient au r�glement des loyers. Mais les familles ont re�u en 2005, un avis leur demandant de quitter les lieux. Les familles avaient refus� de prendre le risque de devoir �tre h�berg�es d?h�tels en h�tels, afin de pr�server la scolarit� des enfants. Les associations ont alors cess� de contribuer au r�glement des loyers.

La forte mobilisation de solidarit� a entre autres permis en 2006 et 2007 d?accompagner la r�gularisation de la situation administrative de la quasi-totalit� des familles.

Six familles sont toujours h�berg�es dans cet h�tel dans des conditions d?insalubrit� et d?entassement indignes. La Pr�fecture a inform� les services sociaux qu?elle proc�derait � une expulsion en juin de ces six familles.

Pourtant, suite � une proc�dure de Droit au Logement Opposable (DALO) engag�e par deux des familles habitant l?h�tel, l?Etat a �t� condamn� � les reloger sous peine d?amende.

Cet H�tel est bien connu de notre Municipalit� qui souhaite depuis longtemps pouvoir le pr�empter afin de contribuer � lutter contre le logement insalubre, mais le propri�taire a refus� de vendre son bien � la Ville lorsque celle-ci a souhait� engager son droit de pr�emption.

Consid�rant la loi DALO et les d�clarations de Mme la Ministre du Logement prenant l?engagement qu?il n?y aurait plus d?expulsion sans relogement ;

Consid�rant le droit de ces familles � un logement d�cent et p�renne, contribuant � une vie familiale sereine et � la poursuite de la scolarit� des enfants ;

Consid�rant l?attachement de notre Municipalit� � d�velopper le logement social et � r�sorber le logement insalubre ;

Sur la proposition de Mme Danielle SIMONNET, M. Pierre MANSAT, des �lus du groupe communiste et �lus du Parti de gauche,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris intervienne aupr�s de la Pr�fecture afin qu?aucune expulsion n?intervienne sans relogement p�renne, et qu?une vigilance particuli�re soit garantie durant la p�riode estivale ;

Que l?ensemble des partenaires mobilisent tous les moyens en leur possession afin de contribuer � trouver des solutions de relogements p�rennes et d�centes � ces 6 familles ;

Que la Ville de Paris engage une d�claration d?utilit� publique pour acqu�rir l?h�tel d�nomm� ?H�tels r�unis?, situ� au n� 68 rue des Haies dans le 20�me arrondissement de Paris.

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