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Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des locaux suite au départ de la Section Locale du 14ème arrondissement à la Mairie du 14ème arrondissement, et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Maïté ERRECART, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14�me arrondissement, en sa s�ance du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009 par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des locaux suite au d�part de la Section Locale du 14�me arrondissement � la Mairie du 14�me arrondissement 2, place Ferdinand Brunot (14�me) ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2 �me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de r�alisation des travaux de mise en conformit� des locaux suite au d�part de la Section Locale du 14�me arrondissement � la Mairie du 14�me arrondissement 2, place Ferdinand Brunot (14�me).

Art. 2.- Sont approuv�es les modalit�s de passation du march� de travaux correspondant selon la proc�dure d?un march� � proc�dure adapt� ouvert conform�ment � l?article 28 du Code des March�s Publics.

Art. 3. - Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du

C.C.A.G. Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des March�s Publics, et pour le march� de travaux qui le pr�voit, M. le Maire de Paris est autoris�, dans la limite du dixi�me de la masse initiale des travaux, � signer des d�cisions de poursuivre.

Art. 4.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Art. 5.- Il sera constat� une recette correspondant au remboursement de l?avance forfaitaire au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, mission 21000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DPA 194
Conseil municipal
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