�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les budgets primitif, modificatif et suppl�mentaire ainsi que le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte de gestion de l?ann�e 2008 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris, rendu par M. Philippe PARINI, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France du 1er janvier 2008 au 11 avril 2008, M. HALBIQUE, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France du 12 avril 2008 au 31 ao�t 2008 et M. CONRIE Receveur G�n�ral des Finances Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France du 1er septembre 2008 au 31 d�cembre 2008 ;

Statuant sur la situation du comptable et sauf le r�glement et l?apurement par la Chambre R�gionale des Comptes ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Le compte de gestion pour 2008 du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux de la Ville de Paris rendu par M. Philippe PARINI, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile de France, du 1er janvier 2008 au 11 avril 2008, M. HALBIQUE, Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France du 12 avril 2008 au 31 ao�t 2008 et M. CONRIE Receveur G�n�ral des Finances Tr�sorier-Payeur G�n�ral de la R�gion d?Ile-de-France du 1er septembre 2008 au 31 d�cembre 2008 est approuv� conform�ment aux r�sultats ci-apr�s :

A - R�sultat de l?exercice 2008

1) - Section d?investissement

- Exc�dent de 695.134,82 euros

2) - Section d?exploitation,

- D�ficit de 1.425.186,06 euros

B - R�sultats cumul�s avec les exercices pr�c�dents :

1) - Section d?investissement

- Solde cr�diteur de 8.067.468,17 euros

2) - Section d?exploitation

- Solde d�biteur de 213.911,71 euros

C - R�sultats cumul�s globaux :

- Solde cr�diteur de 7.853.556,46 euros

�