�

D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de proc�der, � l?indemnisation amiable du pr�judice de Monsieur Michel CHEVALIER, qui lui a �t� caus� lors du vol de quatre vid�o-projecteurs et d?un ordinateur lui appartenant, place Baudoyer, le 21 d�cembre 2008.

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer le protocole d?accord, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec Monsieur Michel CHEVALIER et � proc�der � son indemnisation forfaitaire et d�finitive � hauteur de 14 564,89 euros en r�paration du pr�judice subi du fait du vol de quatre vid�o-projecteurs et d?un ordinateur lui appartenant, place Baudoyer.

Art. 2.- La d�pense correspondante sera inscrite au chapitre 67, nature 678, rubrique 020 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?ann�e 2009, et exercices suivants, sous r�serve de la d�cision de financement.

�