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Subvention à l’association Vivement l’Ecole (17e) pour son action en faveur de l’intégration scolaire d’enfants autistes. M. Jean VUILLERMOZ et Mme Véronique DUBARRY rapporteurs.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention d?un montant de 13 000 euros � l?association Vivement l?Ecole 92, avenue Niel (17e) ;

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales notamment son article L 2511-1 et suivants ;

Vu l?article 10 de la loi n� 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le d�cret n� 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission, et Mme V�ronique DUBARRY, au nom de la 6e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de 13 000 euros est accord�e � l?association Vivement l?Ecole 92, avenue Niel (17e) pour son action en faveur de l?int�gration scolaire. (X02887 dossier 2009_01241).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, rubrique V521, ligne VF80003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DASCO 96
Conseil municipal
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