D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des Collectivit�s territoriales, et en particulier son article R.221-92 ;

Vu le Budget primitif de l?exercice 2008 (d�lib�ration DEVE-2007-163/DF-2007-78) et les d�cisions modificatives (d�lib�rations DEVE-2008-94/DF-2008-21, DEVE-2008-154/DF2008-80 et DEVE-2008-174/DF-2008-98) ;

Vu le Compte de gestion pour l?exercice 2008 du Budget annexe du fossoyage rendu par M. le Receveur G�n�ral des Finances, Tr�sorier-payeur G�n�ral de la R�gion Ile de France ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation le compte administratif du budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du Budget annexe du fossoyage pour l?exercice 2008 est arr�t� ainsi qu?il suit :

Section d?investissement

Recettes - titres �mis : 54 880,25 euros

D�penses - mandats �mis : 138 932,72 euros

D�ficit : - 84 052,47euros

Solde d?ex�cution report� (N-1) : 112 241,42 euros

Exc�dent avec le solde � reporter : + 28 188,95 euros

Section de fonctionnement

Recettes - titres �mis : 4 054 383,44 euros

D�penses - Mandats �mis : 3 991 754,29 euros

Exc�dent : + 62 629, 15 euros

Solde d?ex�cution report� (N-1) : 62 189,83 euros

Exc�dent avec le solde � reporter : + 124 818,98 euros

Art. 2.- R�sultats cumul�s au 31 d�cembre 2008 :

(en euros)	R�sultat � la cl�ture de l?exercice pr�c�dent	R�sultat de l?exercice	R�sultat de cl�ture
Investissement	+112 241,42	-84 052,47	+28 188,95
Fonctionnement	+62 189,83	+62 629,15	+124 818,98
TOTAL	+174 431,25	-21 423,32	+153 007,93

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Art. 3 : Affectation du r�sultat du budget 2008 :

On constate en fin de compte que le bilan de cl�ture pr�sente :

- un solde d?ex�cution exc�dentaire cumul� de la section d?investissement � la fin de l?exercice 2008 d?un montant de 28.188,95 euros.

Comme le pr�voit l?Instruction comptable M4 relative aux services publics locaux � caract�re industriel et commercial, il sera report� dans son int�gralit�, lors du vote du budget suppl�mentaire 2009, en recettes de la section d?investissement ;

- un r�sultat exc�dentaire cumul� de la section d?exploitation d?un montant de 124 818,98 euros qui reste affect� � la section d?exploitation et sera inscrit en report de recettes de la section d?exploitation au budget suppl�mentaire 2009.

L?ensemble des montants pr�sent�s dans le compte administratif est identique � ceux du compte de gestion du Receveur G�n�ral des Finances.

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