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Subventions à six associations du 7e arrondissement. M. Jean VUILLERMOZ, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement � six associations sportives du 7e arrondissement ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Jean VUILLERMOZ, au nom de la 7�me Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.700 euros est attribu�e pour l?exercice 2009 � l??Association sportive scolaire du coll�ge Jules Romains? (n�D05973 / 2009_00545) -6, rue Cler (7e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 1.100 euros est attribu�e pour l?exercice 2009 � l??Association pour la promotion du karat� traditionnel et du kobudo A.P.K.T.K.? (n�D09380 / 2009_00503) -6, rue Cler (7e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 2.000 euros est attribu�e pour l?exercice 2009 � l?association ?Les �tincelles du gros caillou? (n�D03130 / 2009_00488) -12, avenue Bosquet (7e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 500 euros est attribu�e pour l?exercice 2009 � l?association ?Amicale du Personnel de la Mairie du Palais Bourbon et de ses services annexes et accueillis A.P.M.P.B.? (n�X00848 / 2009_00707) -116, rue de Grenelle (7e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 700 euros est attribu�e pour l?exercice 2009 � l?association ?Amicale des boulistes du 7�me arrondissement? (n�D02807 / 2009_01813) -109, rue de Grenelle (7e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 600 euros est attribu�e pour l?exercice 2009 � l?association ?Carte blanche 2001? (n�X07910 / 2009_00601) -24, rue de Verneuil (7e).

Art. 7.- La d�pense correspondante, d?un montant total de 6.600 euros, sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne VF 88001 (provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximit�) du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009.

Juin 2009
Déliberation
2009 DJS 27
Conseil municipal
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