Subvention à l’association “L’Aquilone” (20e) pour une action conduite dans le 13e arrondissement. M. Bruno JULLIARD, rapporteur.
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention � l?association ?L?Aquilone ?, 1-3, rue Fr�d�rick Lema�tre (20e) ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Bruno JULLIARD, au nom de la 7e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention d?un montant de 1.000 euros est attribu�e � l?association ?L?Aquilone? - 1/3, rue Fr�d�rick Lema�tre (20e) (X03257/2009_02632), pour l?organisation de la septi�me �dition des ?Rencontres de danses du 13�?.
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e au chapitre 65, nature 6574, fonction 422, ligne VF88004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2009.
�