SGRI 51 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la Déclaration “Compte à rebours 2010” pour la sauvegarde de la biodiversité à l’horizon 2010. Mme Fabienne GIBOUDEAUX, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, articles 2511-1 et suivants ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la D�claration ?Compte � rebours 2010? pour la sauvegarde de la biodiversit� � l?horizon 2010 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Fabienne GIBOUDEAUX, au nom de la 4e Commission,
D�lib�re :
M. le Maire de Paris est autoris� � signer la D�claration ?Compte � rebours 2010? pour la sauvegarde de la biodiversit� � l?horizon 2010.
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