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Approbation de l’avenant n°1 au marché n°06.72.050.00 conclu avec la société SAS ESII relatif à la fourniture et mise en œuvre de systèmes de gestion de l’accueil et des files d’attente pour la Préfecture de police et autorisation donnée à M. le Préfet de police de signer l’avenant. M. Georges SARRE, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 12 mai 2009, par lequel M. le Pr�fet de police soumet � son approbation le principe de l?avenant relatif � l?augmentation du montant maximum du march� de fourniture et mise en ?uvre de syst�mes de gestion de l?accueil et des files d?attente pour la pr�fecture de police conclu avec la soci�t� S.A.S. ESII ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Est approuv� le principe de l?avenant n� 1 relatif � l?augmentation du montant maximum du march� de fourniture et mise en ?uvre de syst�mes de gestion de l?accueil et des files d?attente pour la pr�fecture de police n�06.72.050.00 conclu avec la soci�t� S.A.S. ESII.

Art. 2.- Le montant maximum du march� est port� de 360.000 euros HT � 375.929 euros HT.

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e au budget sp�cial de la Pr�fecture de police, � la Pr�fecture de police, exercice 2009.

- Section d?investissement :

Chapitre 900, article 900-2032, comptes nature 205, 2183 et 2188.

- Section de fonctionnement :

Chapitre 920, articles 920-2032 comptes nature 61558.

et 920-2035, comptes nature 611.

Juin 2009
Déliberation
2009 PP 48
Conseil municipal
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