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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le principe du lancement d?un appel d?offres relatif � la r�alisation de travaux de signalisation lumineuse tricolore � Paris ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Annick LEPETIT, au nom de la 3e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � lancer une consultation par voie d?appel d?offres ouvert pour des travaux de signalisation lumineuse tricolore � Paris, en application des articles 10, 16, 33, 40, 57� 59 et 77 du Code des march�s publics.

Art. 2.- Sont approuv�s le r�glement de la consultation, le cahier des clauses administratives particuli�res et les actes d?engagement, dont les textes sont joints � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- Pour chaque march�, le montant des travaux sur une p�riode de 12 mois, reconductible une fois, pourra varier entre les montants minimum et maximum suivants :

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Art. 4.- Conform�ment � l?article 59-III du Code des march�s publics, si l?appel d?offre est d�clar� infructueux, je vous demande de m?autoriser � mettre en ?uvre le type de proc�dure choisi par la Commission d?appel d?offres :

- une proc�dure n�goci�e pr�vue aux articles 65 et 66 :

- dans les conditions pr�vues � l?article 35-II-3� si aucune offre n?a �t� d�pos�e, ou dans le cas d?offres inappropri�es ;

- ou dans les conditions pr�vues � l?article 35-I-1� du Code des March�s Publics dans le cas d?offres irr�guli�res ou inacceptables.

Art. 5.- Les d�penses correspondantes seront imput�es notamment au chapitre 23, article 2315, rubriques, sur diff�rentes missions du budget d?investissement de la Ville de Paris, notamment les missions 61000-99-012, 61000-99-013, 61000-99-020,-61000-99-060, 61000-99-070 et 90003-99-190, et au chapitre 011, article 61523, du budget de fonctionnement, rubriques 815, 820, 821, 822 et 824, de l?ann�e 2009 et des ann�es ult�rieures, sous r�serve de financement.

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