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Subvention au Comité du 19e arrondissement de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie Tunisie Maroc FNACA. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil 19e arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement au Comit� du 19e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Tunisie Maroc FNACA ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 950 euros est attribu�e au Comit� du 19e arrondissement de la F�d�ration Nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Tunisie Maroc FNACA, dont le si�ge social est situ� 20, rue Edouard Pailleron (19e) (A00115 / 2009-01592).

Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.

Juin 2009
Déliberation
2009 DAC 224
Conseil municipal
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