D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

�

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu les budgets primitif et suppl�mentaire et la d�cision modificative de 2008 ;

Vu le compte des recettes et d�penses du budget sp�cial des T.A.M. pour 2008 ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?exercice 2008 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Ma�t� ERRECART, au nom de la 2e commission,

D�lib�re :

Article premier.- Le compte administratif du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux pour l?exercice 2008 est arr�t� ainsi qu?il suit :

I) Section d?investissement

D�penses - mandats �mis : 8.001.305,16 euros

Recettes - Titres �mis : 8.696.439,98 euros

Exc�dent 2008 : 695.134,82 euros

Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l?exercice 2007 : + 7.372.333,35 euros

R�sultat cumul� � la cl�ture de l?exercice 2008 - exc�dent : 8.067.468,17 euros

2) Section de fonctionnement

D�penses - mandats �mis : 34.977.131,53 euros

Recettes - Titres �mis : 33.551.945,47 euros

D�ficit 2008 : 1.425.186,06 euros

Exc�dent de recette disponible � la cl�ture de l?exercice 2007 : 1.211.274,35 euros

R�sultat cumul� � la cl�ture de l?exercice 2008 - d�ficit brut : 213.911,71 euros

Conform�ment aux documents (19 pages) ci-annex�s.

Art. 2.- L?exc�dent cumul� de la section d?investissement, d?un montant de 8.067.468,17 euros, sera repris en recettes d?investissement (R 001) au budget suppl�mentaire de 2009.

Art. 3.- Le d�ficit de recettes de fonctionnement � la cl�ture de l?exercice 2008 est int�gr� � la section de fonctionnement du budget annexe (ligne D002) soit pour 213.911,71 euros.

�