D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 15 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment son article L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention avec le Centre de Documentation, d?Education et d?Action contre les Manipulations Mentales (CCMM) pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Georges SARRE, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec le Centre de Documentation, d?Education et d?Action contre les Manipulations Mentales (CCMM).

Art. 2.- Une subvention de 5.000 euros est attribu�e au Centre de Documentation, d?Education et d?Action contre les Manipulations Mentales (CCMM) - 3, rue Lespagnol (20e) (tiers n�X06484, dossier n�2009_03154).

Art. 3.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le chapitre 65, article 6574, rubrique 422 ?Action socio-�ducative?, ligne P006 ?provision pour subventions de fonctionnement au titre de la pr�vention et la s�curit�? du budget municipal de fonctionnement de l?exercice 2009.

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