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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 18 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

La France est une Nation citoyenne, riche de ses vagues successives d?immigration, et de l?int�gration permanente de nouveaux citoyens venus de tous les continents.

La Municipalit� parisienne n?entend aucunement soutenir la politique d?immigration du Gouvernement avec ses objectifs chiffr�s et aveugles aux r�alis�s humaines, de reconduites � la fronti�re.

La Municipalit� parisienne a d?ailleurs soutenu les enfants de parents sans papier scolaris�s � Paris, et qui ont fait l?objet de parrainage dans nombre de mairies d?arrondissement : elle a aussi soutenu r�cemment la cause des travailleurs sans papier et demand� de fa�on r�it�r�e, avec l?appui de votes majoritaires du Conseil de Paris, au Pr�fet de police et au Gouvernement que ces cas soient trait�s avec discernement.

C?est pourquoi la Municipalit� parisienne ne veut pas que le plan de vid�o-protection de Paris serve d?outil � la politique gouvernementale d?immigration.

D�s lors, sur la proposition de M. Georges SARRE au nom de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que le Pr�fet de police :

- rappelle officiellement au Conseil de Paris que la politique d?immigration ne fait pas partie des objectifs du plan de vid�o protection de Paris ;

- pr�cise les modalit�s pratiques et le cadre juridique dans lequel s?effectuent les contr�les d?identit� pr�alables aux arr�t�s pr�fectoraux de reconduite � la fronti�re et d�montre que les cam�ras de vid�o-protection ne peuvent pas servir pour ces contr�les.

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