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Signature avec l’association Erda/Accentus (10e) d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs, pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la d�lib�ration 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 f�vrier 2009 ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Erda/Accentus un avenant � la convention annuelle d?objectifs, pour l?attribution d?une subvention ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- La subvention attribu�e � l?association Erda/Accentus situ�e 51 rue de Chabrol (10e), au titre de l?ann�e 2009, est port�e de 75.000 euros � 170.000 euros. L?association a pour objet la promotion du r�pertoire vocal a cappella.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association un avenant � la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 95.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.

Juin 2009
Déliberation
2009 DAC 79
Conseil municipal
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