Signature avec l’association Erda/Accentus (10e) d’un avenant à la convention annuelle d’objectifs, pour l’attribution d’une subvention. M. Christophe GIRARD, rapporteur.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu la d�lib�ration 2009 DAC 85, en date des 2 et 3 f�vrier 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec l?association Erda/Accentus un avenant � la convention annuelle d?objectifs, pour l?attribution d?une subvention ;
Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- La subvention attribu�e � l?association Erda/Accentus situ�e 51 rue de Chabrol (10e), au titre de l?ann�e 2009, est port�e de 75.000 euros � 170.000 euros. L?association a pour objet la promotion du r�pertoire vocal a cappella.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association un avenant � la convention annuelle d?objectifs, dont le texte est joint en annexe � la pr�sente d�lib�ration.
Art. 3.- La d�pense correspondante, soit 95.000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris, rubrique 33, nature 6574, ligne P003 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.
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