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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Les incessantes attaques men�es par le gouvernement contre le service public de l?Education, de l?�cole maternelle � l?enseignement sup�rieur, remettent en cause le principe d?�ducation pour tous ;

Sous couvert de combattre l?�chec scolaire, d?augmenter l?accueil des tout petits, de renforcer la qualit� de la recherche et de l?enseignement sup�rieur, le gouvernement prend en r�alit� toute une s�rie de mesures mena�ant les principes de l?Ecole publique, la�que, gratuite et r�publicaine :

- suppression massive de postes et d?heures d?enseignement,

- disparition des r�seaux d?aide,

- mise en cause de l?�cole maternelle,

- programmes surcharg�s et rythmes scolaires inadapt�s,

- suppression de la carte scolaire,

- mise en comp�tition des �tablissements,

- fragilisation de l?enseignement professionnel,

- distribution de primes au m�rite aux enseignants,

- atteinte � la formation des enseignants et menaces constantes...

Ces mesures introduisent de l?in�galit� et de la concurrence entre les institutions scolaires comme entre les universit�s, entre les �l�ves et entre les enseignants. Les r�formes en cours provoquent une d�gradation des conditions d?enseignement. Elles favorisent la diminution de la mixit� sociale dans les �tablissements scolaires.

Un dernier coup vient de leur �tre port� par un d�cret du 16 avril 2009 relatif � l?accord sign� entre la France et le Vatican le 18 d�cembre 2008. Par ce d�cret, la R�publique fran�aise est amen�e � l�gitimer des titres universitaires attribu�s � des �tablissements d?enseignement sup�rieur catholique dans toutes les mati�res, th�ologiques ou non. Ce d�cret ouvre ainsi la br�che dans le monopole de la collation par l?Etat, des grades universitaires dont le baccalaur�at, institu�e par la loi du 18 mars 1880. Il remet en cause le principe �minemment r�publicain selon lequel ?L?Etat a le monopole de la collation des grades et titres universitaires? et l?esprit de l?article 2 de la Loi de 1905 sur la s�paration de l?Eglise et de l?Etat.

Ces mesures fragilisent le service public d?�ducation en ne favorisant pas la r�ussite scolaire du plus grand nombre et en entra�nant le recours d?une partie des familles � la sph�re priv�e. Face � tous ces reculs, la communaut� �ducative (parents, enseignants, syndicats) multiplie les initiatives de protestation et de r�sistance. Elle se mobilise pour demander le retrait du d�cret du 16 avril 2009 et demande un vrai d�bat sur toutes les mesures propos�es par le gouvernement.

En r�ponse au v?u d�pos� par Mme V�ronique DUBARRY, M. Sylvain GAREL et les �lu(e)s du groupe les Verts, sur la proposition de l?Ex�cutif,

Emet le voeu que :

- M. le Maire de Paris apporte � nouveau son soutien � l?ensemble de la communaut� �ducative qui conteste les mesures du gouvernement,

- rappelle son opposition aux mesures concernant l?Education Nationale prises par le gouvernement qui ont un impact n�gatif sur les conditions d?�tude et la r�ussite scolaire des �l�ves parisiens,

- r�affirme le caract�re non n�gociable des principes r�publicains d?une �cole gratuite, la�que et accessible � tous, notamment au vu de l?accord sign� entre le Vatican et la France.

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