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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu la loi du 31 d�cembre 1982 relative notamment � l?organisation administrative de Paris ;

Vu la d�rogation au titre de l?article 6 de la loi d?orientation et de programmation pour la ville et la r�novation urbaine, du 1er ao�t 2003 ;

Vu le d�cret n�2004-123 du 9 f�vrier 2004, relatif � l?Agence nationale pour la r�novation urbaine, paru dans le J.O. n�35 du 11 f�vrier 2004 ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris du 4 juillet 2004, approuvant le projet de territoire de la r�sidence Edmond Michelet (19�me) ;

Vu la d�lib�ration du Conseil de Paris, approuvant le protocole d?accord avec ?Paris Habitat OPH? ;

Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer la convention avec l?ANRU ;

Vu l?avis du Conseil du 19�me arrondissement en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Anne HIDALGO, au nom de la 8e Commission et par Mme Gis�le STIEVENARD, au nom de la 5e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Approuve la convention pluriannuelle de r�novation urbaine de la R�sidence Edmond Michelet (19�me), telle qu?annex�e � la pr�sente d�lib�ration et autorise M. le Maire de Paris � la signer avec l?Agence Nationale de la R�novation Urbaine, l?Etat, la Caisse des D�p�ts et Consignations, l?Association ?Fonci�re Logement?, le bailleur social ?Paris Habitat OPH? et la r�gie de quartier nord (19�me).

Art. 2.- Autorise M. le Maire de Paris � solliciter des subventions aupr�s de l?Agence Nationale pour la R�novation Urbaine et de la Caisse des D�p�ts et Consignations, dans le cadre de la convention pour la r�novation urbaine de la R�sidence Edmond Michelet (19�me).

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