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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 12 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le code g�n�ral des collectivit�s territoriales ;

Vu le code des march�s publics ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer des avenants de transfert aux march�s n� 20091400010098 et 20091400010099 avec la soci�t� Nouvelle Librairie Universitaire (N.L.U.) immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s d?Auxerre sous le n� 315 043 851 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

M. le Maire de Paris est autoris� � signer les avenants de transfert aux march�s n� 20091400010098 et 20091400010099, dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, avec la soci�t� Nouvelle Librairie Universitaire (N.L.U.) immatricul�e au registre du commerce et des soci�t�s d?Auxerre sous le n� 315 043 851.

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