Subvention à la Fédération nationale des Anciens Combattants en Algérie Tunisie Maroc - Comité du 8e arrondissement. Mme Catherine VIEU-CHARIER, rapporteure.
�
D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.
�
Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l?avis du Conseil 8e arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;
Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement � la F�d�ration nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Tunisie Maroc - Comit� du 8e arrondissement ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Catherine VIEU-CHARIER, au nom de la 9e Commission,
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 1.100 euros est attribu�e � la F�d�ration nationale des Anciens Combattants en Alg�rie Maroc Tunisie - Comit� du 8e arrondissement, dont le si�ge social est situ� 23 rue Vernet (8e) (A00119 / 2009-01992).
Art. 2.- La d�pense correspondante sera imput�e sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009 nature 6574, rubrique 323, ligne P004 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre des anciens combattants?.
�