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Vœu relatif au respect de la loi de 1985 sur l’obtention de la mention “mort en déportation”.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 24 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Consid�rant le contenu de la loi de 1985 sur les actes et jugements d�claratifs de d�c�s des personnes mortes en d�portation ;

Consid�rant l?intervention du d�put� de la Marne, Charles de COURSON, � l?Assembl�e nationale, le 27 mai dernier, � l?occasion de la s�ance des questions au Gouvernement, intervention qui visait � d�plorer les difficult�s rencontr�es par les familles pour l?obtention de la mention ?mort en d�portation? dans les actes d?Etat-civil de leurs proches morts en camps de concentration ou en camp d?extermination ;

Consid�rant la n�cessit� de sauvegarder la m�moire des d�port�s pour des raisons politiques, religieuses, raciales ou � cause de leur orientation sexuelle ;

Consid�rant l?int�r�t suscit� par la relance du Comit� Parisien de Lib�ration, moteur m�moriel des sacrifices consentis alors par les habitants de notre ville pour faire triompher les valeurs d�mocratiques contre le totalitarisme ;

Le Conseil de Paris, sur la proposition de M. Yves POZZO di BORGO, Mmes Genevi�ve BERTRAND et Catherine BRUNO, M. Jean-Marie CAVADA, Mmes Edith CUIGNACHEGALLOIS et Anne TACHENE,

Emet le voeu que :

- Le Maire de Paris veille � ce que les d�marches des familles de d�port�s, effectu�es dans le cadre de la loi de 1985 sur les ?actes et jugements d�claratifs de d�c�s des personnes mortes en d�portation?, aupr�s des mairies d?arrondissements parisiens, soient facilit�es.

- La Mairie de Paris, Compagnon de la Lib�ration, demande solennellement au Ministre de la Justice de r�it�rer son action visant � donner satisfaction aux familles concern�es, la circulaire d?octobre 2008 du Ministre de la Justice n?ayant apparemment gu�re �t� suivie d?effets au sein des parquets.

Juin 2009
Déliberation
2009 V. 190
Conseil municipal
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