Subvention à l’ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS BASTILLE ROQUETTE LEON BLUM (11ème) pour les illuminations de fin d’année 2008. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville
et transmise au repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.
Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 17 juin 2009.
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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales ;
Vu le projet de d�lib�ration en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention � l?ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS BASTILLE ROQUETTE LEON BLUM (11�me) pour les illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008 ;
Vu l?avis du Conseil du 11�me arrondissement en date du 2 juin 2009 ;
Sur le rapport pr�sent� par Mme Lyne Cohen-Solal, au nom de la 2�me Commission ;
D�lib�re :
Article premier.- Une subvention de 8 000 euros est attribu�e � l?ASSOCIATION DES COMMERCANTS ET ARTISANS BASTILLE ROQUETTE LEON BLUM sise 38, rue de la Roquette � Paris 11�me (C00235 - 2009_02972) pour la mise en place d?illuminations � l?occasion des f�tes de fin d?ann�e 2008. Cette subvention a �t� arr�t�e sur la base de d�penses pr�visionnelles �valu�es � 24 000 euros.
Art. 2.- La d�pense correspondante, d?un montant de 8 000 euros, sera imput�e sur le budget de fonctionnement 2009 de la Ville de Paris fonction 94, chapitre 65, nature 6574, ligne P004.
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