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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 10 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code g�n�ral des collectivit�s territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de signer avec l?association Forum des images situ�e 2, rue du Cin�ma au Forum des Halles (1er) une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?�quipement ;

Vu le Conseil du 1er arrondissement, en date du 25 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer une convention relative � l?attribution d?une subvention de fonctionnement et d?une subvention d?�quipement, dont la convention est jointe en annexe � la pr�sente d�lib�ration.

Art. 2.- La d�pense correspondante, soit 6.150.000 euros au total, sera imput�e :

-� hauteur de 5.850.000 euros sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 314, nature 6574, ligne 02006 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma? ;

-� hauteur de 300.000 euros sur le budget d?investissement de la Ville de Paris de 2009, rubrique 314, nature 2042, ligne E015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du cin�ma?.

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