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Signature d’une convention passée avec l’association “TREMPOLINE” pour l’attribution d’une subvention pour des travaux et l’achat de mobilier dans la structure multi accueil 31, rue Claude Bernard (5e). M. Christophe NAJDOVSKI, rapporteur.


D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 11 juin 2009.

Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, autorisant M. le Maire de Paris � signer une convention avec l?association ?TREMPOLINE? gestionnaire de la structure multi accueil 31, rue Claude Bernard (5e) et attribuant une subvention dans le cadre de la convention au dit �tablissement pour un montant total de 50 132 euros ;

Vu le Code G�n�ral des Collectivit�s Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 28 mai 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par M. Christophe NAJDOVSKI, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?association ?TREMPOLINE? (D06855) ayant son si�ge social 31, rue Claude Bernard (5e), une convention dont le texte est joint � la pr�sente d�lib�ration, relative aux modalit�s d?attribution d?une subvention.

Art. 2.- Une subvention de 50 132 euros est allou�e � l?association ?TREMPOLNE? pour des travaux et l?achat de mobilier dans sa structure multi accueil 31, rue Claude Bernard (5e).

Art. 3.- La d�pense correspondant � cette subvention, sera imput�e au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E0004, mission 90010-99-040, exercice 2009, du budget d?investissement de la Ville de Paris et sous r�serve de la d�cision de financement pour les exercices ult�rieurs.

Juin 2009
Déliberation
2009 DFPE 307
Conseil municipal
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