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D�lib�ration affich�e � l?H�tel-de-Ville

et transmise au repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

Re�ue par le repr�sentant de l?Etat le 16 juin 2009.

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Le Conseil de Paris, si�geant en formation de Conseil municipal

Vu le Code des collectivit�s territoriales et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu le projet de d�lib�ration, en date du 26 mai 2009, par lequel M. le Maire de Paris soumet � son approbation la signature avec l?Universit� Paris-Sorbonne Paris IV - Institut Universitaire de Formation des Ma�tres de l?Acad�mie de Paris (IUFM) d?un contrat de transaction ;

Vu l?avis du Conseil du 17�me arrondissement, en date du 2 juin 2009 ;

Sur le rapport pr�sent� par Mme Colombe BROSSEL, au nom de la 7e Commission,

D�lib�re :

Article premier.- Il est d�cid� de conclure, et M. le Maire de Paris est autoris� � signer avec l?Universit� Paris-Sorbonne Paris IV - Institut Universitaire de Formation des Ma�tres de l?Acad�mie de Paris (IUFM), le contrat de transaction ci-annex�, pour une recette pr�visionnelle de 121 419,68 euros.

Art. 2.- La recette, d?un montant de 121 419, 68 euros sera imput�e sur le budget d?investissement 2009, sur le chapitre 13, rubrique 212, compte par nature 1321-R, AP 083534.

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